Ce problème est au centre d’enjeux paysagers, environnementaux et économiques puisqu’il génère une importante gêne pour l’activité agricole locale (entrave des chemins, accessibilité des parcelles…). Par ailleurs, le coût pour la collectivité n’est pas négligeable en termes de nettoyage, de corvée des chemins…
Plaine d’avenir 78 a réalisé un diagnostic de terrain : 80 points de dépôts (de taille plus ou moins importante) ont été ainsi comptabilisés dans la plaine (Cf. carte ci-après). Il s’agit de déchets divers : déchets verts, déchets du bâtiment, pneus…
Qu’est-ce qu’un déchet ?
D’après l’article L541-1-1 du Code de l’environnement, il s’agit de « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Afin de répondre à la demande des maraîchers, Plaine d’avenir 78 a mis en relation les différents acteurs locaux pour la mise en place de plots cet hiver dans l’objectif de bloquer les principaux accès à la plaine aux véhicules non agricoles. 18 chemins ont ainsi été identifiés.
Les communes de Montesson et de Carrières-sur-Seine, avec le soutien financier de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique en faveur des territoires agri urbains (animation et investissements), ont investi dans des séparateurs de voies. Ils ont été livrés le 19 novembre et seront installés le 26 novembre par les maraîchers. Ils pourront être déplacés par les agriculteurs dès la fin de l’hiver puis stockés pendant la belle saison par les services techniques municipaux.
Des panneaux d’information complèteront ce dispositif.
Parallèlement à cette action, Plaine d’avenir 78 réfléchit à plusieurs pistes de solutions pérennes :
- Campagne de nettoyage, avec valorisation des déchets,
- Campagne de sensibilisation (magazines municipaux, panneaux dans la plaine, opérations avec la population…),
- Labellisation des entreprises qui vont dans les décharges appropriées,
- Surveillance de la plaine…
Plaine d’avenir 78 organisera dans le courant de l’année 2015 un atelier sur le thème réunissant l’ensemble des acteurs du territoire et des structures partenaires pour établir une stratégie commune et concertée pour lutter contre ces dépôts.
Une procédure administrative possible pour les communes qui constatent un nouveau dépôt !
Plaine d’avenir 78 a participé à l’atelier organisé par le SPI Vallée de Seine le 7 octobre dernier sur les infractions à la réglementation sur les déchets.
Les communes bénéficient d’une procédure administrative, qui pourrait a priori être plus concluante que les procédures pénales qui se révèlent décourageantes pour les collectivités.
Lorsqu’un dépôt sauvage est constaté, le maire peut faire usage de ses pouvoirs de police tant sur le plan pénal qu’administratif. Ainsi, suite à un procès-verbal, le maire peut lancer une procédure de sanction administrative (L 541-3 du Code de l’environnement) :
- la phase contradictoire initial d’un mois dans laquelle le maire informe le producteur des déchets « des faits qui lui sont reprochés », des sanctions qu’il encourt et de la possibilité de présenter des observations écrites ou orales
- Si à l’issue de cette phase, les désordres persistent, le maire peut prendre un arrêté de mise en demeure. Celle-ci doit fixer un délai suffisant pour permettre à l’auteur des désordres de satisfaire aux prescriptions de l’arrêté.
- A l’expiration de ce délai, le maire, après constatation du non -respect de la mise en demeure, peut prendre un arrêté de sanction, après une nouvelle phase contradictoire. Les sanctions peuvent être : la consignation, les travaux d’office, la suspension, l’amende ou l’astreinte administrative.
Si la personne remet en cause la procédure, elle devra le faire, à sa charge, auprès du Tribunal administratif.
Nous vous invitons à prendre connaissance plus en détail des procédures en navigant sur les liens suivants :
http://www.spi-vds.org/fr/2014-160.html
http://www.spi-vds.org/medias/publications/guide_des_sanctions_administratives_et_des_constats_penaux_a_l_usage_des_communes.pdf
Plaine d’avenir 78 œuvre, depuis sa création, à la lutte contre les dépôts sauvages dans la Plaine de Montesson et environs. Des premières actions vont être menées dès cet hiver…
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